Entre la prestataire : Animilie, représentée par Emilie Guyot

Adresse :         Rue Walthère Lallemand 64

                        4030 Grivegnée

Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : BE.0896.755.397
Email :            animilie4@gmail.com
Téléphone : +32 473 11 21 59

Ci-après dénommée « la Prestataire »

ET

Toute personne réservant un service, ci-après dénommée « le Client ».

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fixent les modalités applicables à la fourniture de prestations dans le cadre de l’activité professionnelle de coaching canin assurée par la Prestataire.

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve.

 

Article 2 – Services proposés

La Prestataire met à disposition une gamme de services de coaching canin comprenant :

• des séances individuelles en intérieur ou en extérieur,

• des séances collectives en intérieur ou en extérieur,

• des bilans comportementaux en présentiel ou en visio,

• un suivi personnalisé en présentiel ou en visio

• des produits digitaux tel que des fiches, ebooks, conférences

Les informations détaillées relatives aux prestations, à leur durée, aux tarifs et aux conditions spécifiques sont disponibles sur demande ou accessibles via les supports de communication officiels tels que le site internet, les réseaux sociaux, les devis ou encore les brochures.

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et s’entendent TVAC et peuvent être demandé de préférence par email à animilie4@gmail.com ou par écrit au 0473/11.21.59

Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment ; toutefois, le tarif appliqué correspond à celui en vigueur au moment de la réservation.

 

Article 4 – Réservation – Modalités de paiement

Les réservations se font par email, téléphone (privilégié les messages écrits type sms) ou message privé.

Le paiement peut être exigé :

• à la réservation

• le jour de la séance

Modes de paiement acceptés : liquide de préférence ou Qr code (payconiq)

La Prestataire se réserve le droit d’exiger un acompte ou le règlement complet avant le début de la prestation.

Les factures émises devront être acquittées au comptant le jour même ou dans un délai de 15 jours maximum. Au-delà toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 10% par an et une indemnité forfaitaire de 10%.

Ces modalités s’appliquent sans préjudice des conditions particulières de réservation et de paiement de chaque service.

Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’à la réception effective de l’intégralité de la somme due à Animilie, conformément aux présentes conditions générales.

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas adressée par lettre recommandée dans les 8 jours de l’émission de la facture.

 

Article 5 – Annulation – Report

Toute annulation ou modification de rendez-vous par le Client doit impérativement être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas un motif valable d’annulation, les séances étant toujours adaptés aux conditions climatiques il appartient au client de prendre ses disposition pour avoir un équipement adapté (bottes de pluie pour soi, eau pour son chien, etc…)

En cas de non-respect du délai de 48h, la séance sera facturée dans son intégralité.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons de santé, de conditions météorologiques extrêment défavorables ou en cas de force majeure. Dans ces circonstances, une nouvelle date sera proposée au Client.

 

Article 6 – Engagements du Client

Le client s’engage à :

• être présent à l’horaire convenu ;

• informer la Prestataire de tout problème de santé ou comportement particulier concernant le chien ;

• respecter l’ensemble des consignes de sécurité prescrites.

Le chien doit impérativement être identifié, à jour de ses vaccinations et présenter un état de santé satisfaisant.

Votre (vos) chien(s) reste(nt) sous votre entière responsabilité durant toute la durée des activités qu’importe leur nature.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute séance si le chien présente un risque (agressivité non signalée, douleurs, maladie contagieuse, etc.). Dans ce cas, si une information a été dissimulée, la séance sera néanmoins facturée.

 

Article 7 – Responsabilités

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée pour :

• les blessures occasionnées par le chien ;

• les dommages matériels provoqués par l’animal ;

• l’absence de résultats précis, ceux-ci dépendant de la régularité, de l’implication du propriétaire ainsi que du contexte.

La Prestataire est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.

 

Article 8 – Frais kilométriques

Pour toute séance effectuée au domicile du client, des frais de déplacement peuvent s’appliquer.

Le montant ainsi que la zone géographique concernée seront communiqués avant toute réservation, selon un mode de calcul fixe, au kilomètre : +0.50€/km aller+retour.

 

Article 9 – Utilisation d’images et de vidéos

Le Client autorise expressément la Prestataire à réaliser des prises de vues photographiques et/ou vidéos lors des séances, destinées exclusivement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser cette utilisation, à condition d'en informer la Prestataire par écrit avant la séance.

 

Article 10 – Durée des séances – Retards

La durée de chaque séance peut différer en fonction du service proposé.

En cas de retard de la part de la Prestataire, le temps perdu sera entièrement compensé.

En cas de retard du Client, la séance prendra fin à l'heure initialement prévue, sans compensation possible.

 

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données du Client sont strictement utilisées à des fins de gestion administrative et de communication inhérente aux prestations proposées.

Elles ne font l’objet d’aucune cession ni revente à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression relatif à ses informations personnelles.

 

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Ces conditions relèvent du droit belge.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée.

À défaut d’accord, la compétence reviendra aux tribunaux du domicile de la Prestataire, situés dans la région liégeoise.

 

Article 13 – Acceptation des CGV

Le Client atteste avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

La confirmation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.